5 Mai 2020 – Retour
sur une tentative avortée
de Contre-Coup d’État « juridique »
de la Cour Constitutionnelle
de Karlsruhe contre la BCE !
En pleine « pandémie du Covid-19 », et à quelques encablures du déconfinement, l’événement est passé quasi-inaperçu des non spécialistes des questions économiques. Il a pourtant été qualifié d’événement historique exceptionnel par une grande partie des spécialistes, par contre, et pas seulement outre-Rhin. Il continue depuis de faire l’objet d’études approfondies quant à ses fondements juridiques et à ses conséquences encore possibles…
Il s’agit pas moins que d’un jugement de la Cour Constitutionnelle Allemande portant injonction à la BCE de justifier dans les trois mois sa politique de « Quantitative Easing », c’est à dire, en fait et en clair, de financement de la dette des États… Justification à défaut de laquelle la Cour de Karlsruhe intimerait donc à la Banque Centrale allemande, Deutsche Bundesbank, de se retirer du dispositif en revendant les obligations qu’elle détient encore à ce titre… (534 Milliards d’€uros…).
Bien entendu, ce « contentieux » était déjà connu des analystes, et nous n’en ignorions pas non plus l’existence, mais dans le contexte déjà défini par le revirement spectaculaire de Macron le 12 Mars, « L’État paiera, quoi qu’il en côute »(*), il nous paraissait déjà évident que l’affaire était entendue, et le Coup d’État des Banques Centrales un mouvement déjà tellement irréversible que cela ne valait guère la peine de s’attarder sur un tel épiphénomène de « résistance » d’une fraction, fut-elle importante, du capital allemand.
Depuis, si nous avons eu la possibilité d’affiner l’analyse des causes de ce revirement de la politique macronienne et européenne en général, et à l’identique, dès la même époque, pour le capital US, il s’avère que la compréhension de cette nouvelle réalité, malgré ses prémisses remontant aux lendemains de la crise de 2008, malgré son évidence chaque jour plus actuelle, échappe encore à l’immense majorité des pseudos « marxistes » et autres « analystes de gauche », prétendus « anticapitalistes », etc…
Aujourd’hui il n’est donc pas inutile de revenir sur cet événement, et s’il convient d’en relativiser la portée, c’est précisément pour souligner à quel point le caractère relatif de cette « résistance juridique » souligne le basculement du rapport de forces qui s’est définitivement opéré à l’occasion de la « crise du covid », au sein des superstructures de la classe dominante.
D’un point de vue marxiste, matérialiste dialectique, il est donc encore nécessaire de rappeler que le mouvement essentiel des transformations économiques et sociales se fait en partant de la base économique vers les superstructures administratives, étatiques et politiques.
Dans les derniers développements de nos analyses nous avons suffisamment insisté sur l’évolution des forces productives les plus modernes et sur l’influence déterminante qu’elles ont sur le déplacement des zones de pouvoir réel dans les superstructures de la société, en direction des Banques Centrales, et l’on n’y reviendra pas ici.
Ce qui est caractéristique, original et révélateur, dans cet « accroc » juridique, ce ne sont pas non plus les arguties juridiques formelles des uns ou des autres, mais derrière ce formalisme, la compréhension du rôle réel de chacun des intervenants, en ce qu’il bat en brèche les idées reçues et ressassée par nos pseudos-« marxistes » de toutes chapelles…
Contrairement à une idée notamment répandue par nos « souverainistes » et sociaux-chauvins des divers micro-partis, on voit donc bien que le capital industriel et financier allemand n’était déjà plus depuis longtemps le maître d’œuvre des politiques monétaires et financières de l’UE.
Ce qu’il a tenté à cette occasion, c’est donc bien de reprendre, et vainement, un rôle clef qui lui échappait déjà depuis des années, et en fait, surtout depuis la mise en place systématique des politiques de « Quantitative Easing » initiée après 2008, mais qui n’ont pris une ampleur décisive que depuis 2015, en UE.
Comme nous l’avons vu au cours de nos études sur le sujet, ces politiques ne sont possibles avec une telle extension qu’à l’échelle mondiale, et elles n’ont donc rien à voir avec une volonté commune spécifique des États européens. Elles sont devenues depuis 2008 la condition de survie la plus basique du capital mondial total, et même les institutions de l’UE ne sont plus, dans cette affaire, qu’un relais de la volonté commune des Banques Centrales mondiales, qui sont, dans tous les cas et dans tous ces processus, les bailleurs de fonds en dernier ressort, celui de leur capacité à créditer l’ensemble des circuits financiers et de « garantir », et le plus souvent en la « rachetant », même si indirectement, la dette des États.
Ce qui équivaut, en fait, à la financer, et c’est précisément là l’objet du contentieux soulevé par une fraction importante du capital allemand, qui n’entendait pas se laisser dépouiller aussi facilement de son reste de pouvoir, et d’autant moins qu’elle se pose encore comme l’une des forces économiques formellement dominantes dans le monde actuel.
En réalité son « heure » historique et bel et bien passée, et même avec toute sa force productive encore intacte, elle ne peut se passer de débouchés extérieurs, ce qui implique la survie des dits marchés extérieurs, survie qui est précisément au bon vouloir des Banques Centrales, et ce qui implique donc également la réalisation de cette volonté par ce qui est devenu son instrument, l’UE. Ce que s’est permis de rappeler Thierry Breton…:
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« Réponse de Thierry Breton aux juges allemands.
Thierry Breton : « sans le marché unique, les industries allemandes et néerlandaises sont condamnées »
L’avertissement de Thierry Breton. Grâce au marché unique européen, l’Allemagne réalise 50 % de ses exportations, donc s’il n’y a pas de marché unique, il n’y a pas d’industrie allemande, a déclaré Thierry Breton, le commissaire européen chargé du marché intérieur.
« Pour les Pays-Bas, c’est plus de 60%. Sans le marché unique, leur industrie va mourir », a-t-il renchéri dans une interview accordée aux chaînes grecque MEGA TV et portugaise Expresso.
« Le marché intérieur ne peut être maintenu si nous ne sauvons que quelques industries d’un ou deux États membres. Nous sommes tous dans le même bateau et pour nous, ce bateau c’est l’Europe », a-t-il souligné. (Sarantis Michalopoulos, Euractiv.com) »
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Et comme on le voit dans les différents extraits de presse collectés à la suite, il est clair que la Cour de Karlsruhe vise bien la BCE comme pouvoir responsable de cette situation, et non les institutions de l’UE, qui n’en sont plus qu’un rouage et un paravent prétendument « juridique » qui n’est justement rien de plus qu’un paravent.
La « contre-attaque » venant de la « commission européenne » et de la « cour de justice européenne » montre qu’elles se posent d’elles-mêmes comme interfaces d’un « droit » qui est d’abord et avant tout celui décrété par la BCE, et non pas une sorte de « droit communautaire » qui émanerait « démocratiquement » des États européens. Un « droit » nouveau dans ses applications, sinon dans ses formes, et auquel la plupart n’ont pas d’autre choix que de se plier, dont la France de Macron, le petit chien servile de tous les puissants de ce monde, et guère davantage pour la fraction allemande de Merkel, qui lui a emboîté déjà le pas, même si en tortillant quelque peu pour ne pas perdre tous ses électeurs.
Entre les différentes strates de la bourgeoisie s’est opérée une nouvelle hiérarchisation, déjà depuis 2008, en réalité, mais qui s’est donc définitivement confirmée à l’occasion de cette « crise du covid ». Le statut d’ « indépendance » des Banques Centrales a définitivement cessé d’être une fonction de « régulation » formellement « neutre » pour devenir une force de direction économique, sociale et politique, et en dernière analyse, celle du pouvoir politique réel dans le monde du XXIème siècle.
Que cela plaise ou non, s’il est aussi solidement établi, c’est bien parce qu’il est, comme on l’a vu au cours des récents débats et des analyses qui en ont découlé, le reflet superstructurel de l’évolution profonde des forces productives les plus modernes.
Ceux qui prétendent encore lutter contre le système de domination de classe sans tenir compte de cette réalité perdent leur temps, leur énergie, et gaspillent celle de ceux qu’ils entraînent encore avec eux.
Luniterre
(* VERBATIM – MACRON – 12-03-2020 )
A la suite, une revue de presse des principaux extraits significatifs de la grande presse économique sur le sujet, et encore à la suite, quelques liens vers des études juridiques plus spécialisées sur cette question.
Et d’abord, pour ceux qui ne nous ont pas encore suivi, quelques liens récents vers les analyses et débats parus sur TML :
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« La Cour de Karlsruhe a déclaré que la politique de la BCE pour sauver les États européens violait, en partie, la constitution allemande. La banque centrale européenne a désormais trois mois pour prouver le contraire sans quoi l’Allemagne n’y participera plus.
C’est un pavé dans la marre qu’a jeté, mardi 5 mai, la Cour de Karlsruhe, l’équivalent de notre Conseil constitutionnel, dont le rôle est de vérifier que les textes qu’on lui soumet sont conformes à loi fondamentale. Elle a estimé que le programme d’aide de la BCE violait, en partie, la Constitution allemande. Les juges reprochent à la BCE de ne pas avoir suffisamment justifié que son programme de rachat de dettes souveraines démarré en 2015 était proportionnée à l’exercice de son mandat. Celui-ci se résume à assurer la stabilité des prix en zone euro et non le financement direct des États.
La BCE a désormais trois mois pour convaincre le gouvernement et les parlementaires germaniques, sans quoi l’Allemagne devra se séparer des obligations d’État déjà acquises. Et surtout, elle n’aurait plus l’autorisation d’y participer (cela ne concerne pas le plan de 750 milliards d’euros annoncé fin mars pour lutter contre la crise sanitaire). Les conséquences seraient alors très importantes : la légalité des rachats de dettes souveraines repose sur la participation de chaque État en fonction de son poids dans le capital de la BCE. En l’absence de l’Allemagne, le château de carte s’écroulerait. »
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« Sollicitée par une plainte d’un professeur d’économie allemand sur la légalité de son programme de rachats d’actifs (quantitative easing), elle[La Cour de Karlsruhe] a donné à la BCE trois mois pour le justifier. Sinon, elle ordonnera à la Bundesbank (premier actionnaire de la BCE) de s’en retirer et de revendre les 534 milliards d’euros d’obligations publiques qu’elle détenait en son nom à la fin avril. »
« …depuis le début de la pandémie, la BCE, sous l’égide de Christine Lagarde, a lancé un énorme programme de 750 milliards d’euros de rachats de dettes (PEPP), en s’affranchissant de ces contraintes de proportionnalité par pays. Elle achète en effet beaucoup plus de dette italienne, française ou espagnole, qu’allemande ou néerlandaise. Une façon de compenser l’absence de réponse coordonnée des États membres de la zone euro et leurs dissensions sur l’idée d’émettre des dettes mutualisées (coronabonds). Cette intervention sur la pandémie n’est pas directement concernée par le jugement de Karlsruhe, mais elle risque fort d’être attaquée à son tour sur le même fondement. Or, sans l’action de la BCE, les pays de la zone euro n’ont plus de prêteur en dernier ressort capable d’assumer leur endettement face à la crise. »
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« Tout comme les juges européens ont réussi des coups d’État en affirmant la suprématie de leurs décisions sur les droits nationaux, alors que, selon les traités, l’Union européenne n’est pas un État fédéral, la Banque Centrale Européenne (BCE) s’est lancée, avec Draghi et Lagarde, dans une fuite en avant – en fait un véritable coup d’État monétaire qui ne correspond pas aux traités et aux statuts de la BCE -, en émettant de la monnaie de singe tous azimuts, non garantie par un actif tangible. Cela équivaut à mutualiser la dette des États par les voies détournées de la BCE.
La BCE a bafoué ouvertement les deux clés de répartition des émissions d’un État, puisqu’elle ne peut racheter plus de 33 % des titres d’une émission et se doit de plafonner son encours des titres rachetés à un État au pourcentage de la participation de l’État dans le capital de la BCE, comme le rappelle Le Point. Le rachat « non proportionné » des dettes italiennes (et d’autres États) n’est rien d’autre qu’un sauvetage de l’Italie par la BCE puisque les obligations italiennes totaliseraient, selon Goldman Sachs, 35 à 45 % du total racheté actuellement par la BCE.
Il y a donc clairement infraction à l’article 123 du traité de l’Union européenne qui interdit le financement des États par la BCE. Les énormes volumes d’achat ne peuvent plus être considérés comme relevant de la politique monétaire. Et malgré cela, l’écart de taux italien avec celui du Bund allemand n’est pas stabilisé. De plus, la boîte de Pandore des taux négatifs ouverte en 2014 a pour effet que la Deutsche Bank commence à pratiquer les taux négatifs pour les dépôts de ses clients au-dessus de 100.000 euros, avant de le pratiquer demain pour la plupart de ses clients. Acheteur et prêteur de la dernière chance, la BCE n’offre en fait qu’un répit, tout en prolongeant l’agonie des États hyper-endettés.
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a estimé, le 5 mai, que certaines mesures prises par la Bundesbank dans le cadre du programme PSPP de la BCE, soit 2.700 milliards d’euros depuis 2015, étaient inconstitutionnelles. La Cour a fixé un ultimatum à la BCE, en affirmant que la Bundesbank devra cesser d’acheter, d’ici trois mois, des emprunts d’État de la zone euro pour le compte de la BCE, si cette dernière ne prouve pas que ces achats sont justifiés. Sinon, elle ordonnera à la « Buba » de se retirer et de vendre les 534 milliards d’euros d’obligations détenues au nom de la BCE (Le Figaro). Il y a risque pour les finances publiques allemandes, pour la rémunération de l’épargne, et de maintenir en activité des entreprises non viables. Le programme PEPP n’est pas concerné par ces menaces de restriction et l’infraction très claire à l’article 123 n’a pas été retenue pour l’instant par la Cour, afin de ne pas faire exploser immédiatement la marmite !
« Pour la première fois de l’Histoire, la Cour constitutionnelle a jugé que les actions et les décisions d’entités européennes ont été au-delà de leurs compétences légitimes et qu’elles n’ont donc pas de validité en Allemagne », a déclaré le président de la Cour, Andreas Voßkhule. Dans un passage virulent, la Cour rappelle aux juges européens qu’ils sont les garants des traités et non l’inverse. Les magistrats ont utilisé le terme latin ultra vires, qui signifie « hors de ses compétences ». »
https://metainfos.fr/2020/05/11/la-bombe-de-karlsruhe-vers-la-banqueroute-de-litalie/
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« L’ultimatum adressé récemment à la Banque centrale européenne par les juges de Karlsruhe compromet les plans de soutien aux économies nationales et sape les fondements mêmes de la solidarité européenne.
Le 5 mai, en pleine pandémie, le tribunal constitutionnel allemand a jugé non conforme au droit européen le programme de rachats d’actifs (quantitative easing) mis en oeuvre par la Banque centrale européenne (BCE). Il s’est mis en situation de pouvoir ordonner aux autorités allemandes de s’opposer à l’action de la BCE (y compris en revendant les 534 milliards d’euros d’obligations publiques détenus en son nom par la Bundesbank et, à terme, en se retirant de son capital), si ladite BCE s’avérait incapable de démontrer dans les trois mois que sa politique défend l’intérêt des épargnants, lutte contre l’inflation et, plus généralement, n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Les juges de Karlsruhe la suspectent d’avoir manqué au principe de « proportionnalité »: « La BCE n’a pas équilibré les objectifs de la politique monétaire et les effets économiques produits par son programme. Elle a ainsi outrepassé son mandat ». Entre les lignes: le quantitative easing fait la part trop belle au sauvetage des États affectés par la crise des dettes souveraines, au mépris des autres objectifs de la politique monétaire fixés par les traités et le statut de la BCE. »
BCE : pourquoi le jugement du tribunal constitutionnel allemand est dramatique
Denys de Béchillon, professeur à l’université de Pau, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel,
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« LA BCE N’EST PAS LE « MAÎTRE DE L’UNIVERS »
Dans une interview accordée au Frankfurter Allgemeine Zeitung, Peter Huber, juge au tribunal de Karlsruhe, met en garde contre une procédure d’infraction qui, dit-il, « constituerait une escalade considérable, qui plongerait l’Allemagne et d’autres Etats membres dans un conflit constitutionnel difficile à résoudre ».
« A long terme, cela affaiblirait et menacerait l’Union européenne », ajoute-t-il, en affirmant qu’une procédure d’infraction n’est « en aucun cas inévitable ».
Qualifiant le jugement de la Cour de Karlsruhe d' »impératif », Peter Huber le décrit comme « un processus dialectique dans lequel chacun considère l’autre avec sérieux, discute les arguments de l’autre, est prêt à apprendre et à se corriger ».
« La CJUE, d’un autre côté, semble plutôt avoir une conception hiérarchique, dans laquelle la dialectique ne joue pas un rôle aussi central », ajoute le juge de Karlsruhe.
Dans une autre interview, accordée à la Süddeutsche Zeitung, Peter Huber ajoute que la BCE, qui fixe la politique monétaire des 19 Etats membres de la zone euro, ne doit pas se prendre pour un « maître de l’univers ». »
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« Cour de Karlsruhe contre BCE. La Commission menace l’Allemagne d’une procédure d’infraction
L’arrêt de la cour suprême allemande remettant en cause le programme anti-crise de la Banque centrale européenne et la primauté des avis de la Cour de Justice de l’Union européenne passe mal au niveau européen. Dans un communiqué dimanche, la présidente de la Commission annonce qu’elle pourrait lancer une procédure d’infraction à l’encontre de Berlin. Le bras de fer est lancé.
« Le droit européen prévaut sur le droit national, rappelle Ursula von der Leyen dans un communiqué publié dimanche 10 mai 2020. La présidente de la Commission européenne annonce qu’elle pourrait poursuivre l’Allemagne en raison de la décision de la Cour constitutionnelle allemande remettant en question la capacité du pays à participer au programme d’emprunts d’États mis en place par la Banque centrale européenne (BCE). »
« La Cour européenne de justice (CEJ) a réagi vendredi en rappelant qu’elle était seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union européenne était contraire au droit de l’Union. L’Union européenne a rappelé pour sa part que le droit européen avait préséance sur les réglementations nationales.
Dimanche, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est allée plus loin en déclarant que l’Union européenne pouvait poursuivre Berlin.
La décision récente de la Cour constitutionnelle allemande a mis en lumière deux points de crispation au sein de l’Union européenne : l’Euro et le système de justice européen, a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Nous regardons la décision de la Cour constitutionnelle allemande en détail et nous réfléchissons aux prochaines étapes, qui pourraient être des procédures d’infraction, a-t-elle dit.
Une procédure d’infraction est une procédure légale par laquelle la Commission européenne peut ordonner à un État membre de respecter le droit de l’Union européenne. »
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Dans quelques décennies, les historiens, s’il en existe encore, ce qui n’est pas certain, étudieront le procès « Cour de Karlsruhe contre BCE » comme un événement particulièrement significatif, non pour l’impact qu’il aura eu, mais précisément pour le contraire et pour le tournant que cela représente d’ores et déjà dans l’histoire des rapports économiques et sociaux au sein de la civilisation humaine du début du IIIème millénaire…
Quelques traces pour l’Histoire…
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tribune marxiste-léniniste 
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