17 Novembre – 17 Février
3 mois de luttes des GJ
et toujours un « pognon dingue »
…du côté du Capital !
Les « mesures Macron » du 10 décembre 2018 avaient pour but immédiat de désamorcer la colère populaire en répondant à ce qui paraissait être l’urgence sociale.
Or cette urgence provenait d’abord de la surtaxation des carburants. L’allègement immédiat, sous forme d’abrogation de la hausse prévue, couplé avec une conjoncture de baisse relative du prix du pétrole, a effectivement créé l’illusion d’une victoire tactique des GJ.
Le tour de passe-passe concernant l’élargissement de la « prime d’activité » très mensongèrement baptisée « hausse du SMIC » a permis de focaliser la détresse des plus démunis sur les démarches administratives nécessaires pour décrocher cette carotte médiatiquement agitée sur les écrans devant leurs nez et sous leurs yeux provisoirement ébahis…
En termes de surtaxation et de pression fiscale, pourtant, globalement, le résultat est bel et bien le contraire, avec un accroissement du déficit public, du but initialement fixé par les GJ, et la « victoire tactique » s’est dissipée dans la fumée des lacrymos, tandis que les Actes Hebdomadaires des GJ sont devenus pour la plus grande masse un spectacle « street western » où l’on compte les points, les foules, les morts et les blessés, les mois de prisons distribués en fonction de l’audimat généré par les « prévenus », etc… Un spectacle où la sympathie générale va plutôt du côté des costumes jaunes fluo, mais où le pouvoir s’entend à faire reluire, à l’occasion, la cote des bleus, et sinon, et en tout cas, à en faire l’épouvantail idéal pour le défoulement des frustrations sociales irrécupérables, quant au fond…
Le « grand débat » n’a pas réussi à supplanter le spectacle de la rue, mais même le refus d’y inscrire l’ISF au chapitre du « débat fiscal » permet de continuer de focaliser, avec l’aide des syndicats, l’attention du public sur une chimère de « justice sociale », alors que la réalité des chiffres et leur démesure est tout à fait ailleurs…
Récapitulation des différents aperçus du problème exposés au fil de ces trois mois sur TML…
On a donc extrait les passages des articles où sont exposés les chiffres essentiels qui permettent de mesurer l’ampleur de la problématique économique actuelle, c’est à dire, sa démesure, en fait.
Mais c’est dans cette démesure même que l’on découvre les marges comptablement réalisables des véritables revendications sociales, encore actuellement inexprimées en tant que force sociale unitaire réellement organisée, et qui permettraient, à tout le moins, de les établir comme légitimes.
Un travail qui reste donc entièrement à faire…
Une actualisation du déficit public, en rapport avec les « mesures Macron », se trouve faite par recoupement des diverses infos suite au rapport de la Cour des Comptes :
« Les mesures décidées en décembre dernier en réponse au mouvement des « gilets jaunes » (élargissement de la prime d’activité, heures supplémentaires défiscalisées, suppression de la taxe carbone, etc.) ont laissé une facture « d’un montant de l’ordre de 11 milliards d’euros » et « modifient la trajectoire de finances publiques ».
(…)Cela devrait gonfler le déficit public cette année à 3,2 % de PIB (contre 2,8 % initialement attendu). Cette dérive pèserait sur le seul Etat, qui devrait avoir en 2019 un solde négatif représentant 4 % de PIB après 3,1 % en 2018 et 2,8 % en 2017.
(…) Bercy table toujours officiellement sur une croissance de 1,7 %, « mais la dégradation rapide de l’environnement mondial […] fait peser un risque plutôt à la baisse sur la prévision » tandis que l’impact des « mesures gilets jaunes » pour le pouvoir d’achat reste « incertain ».
https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600639635770-la-cour-des-comptes-critique-linsuffisance-du-bilan-budgetaire-de-macron-2242511.php
Le budget de l’État français pour 2019 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l’année 2019. Présenté en conseil des ministres le 24 septembre 2018, il a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2018 et promulgué le 28 décembre, avec un déficit budgétaire prévisionnel de 107 milliards d’euros et un déficit public d’environ 47% des ressources de l’Etat (3,2 % du produit intérieur brut). Son examen par le Parlement a été marqué par le mouvement des Gilets jaunes qui a conduit à l’introduction de mesures d’urgences dégradant le solde budgétaire.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_de_l%27%C3%89tat_fran%C3%A7ais_en_2019
« Un CICE très coûteux
Sans surprise, les magistrats s’inquiètent de l’impact des mesures prises lors de la crise des « gilets jaunes », qui vont alourdir le déficit public d’au moins sept milliards d’euros. Et encore, à condition que les mesures de compensation évoquées soient bien prises. Or, le gouvernement n’a pas encore traduit dans les textes son souhait de restreindre la baisse de l’impôt sur les sociétés et de taxer les géants du numérique. De même, il n’a pas détaillé les économies sur les dépenses de l’Etat, attendues à 1,5 milliard. Alors que la croissance économique ralentit, la Cour juge donc « fragile » la prévision de déficit public à 3,2% du PIB en 2019, après 2,7% en 2018.
Mais ce n’est pas tant ce chiffre qui inquiète les magistrats. En effet, si la France dépasse les 3%, c’est en partie dû à un événement exceptionnel: le basculement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de charges, qui coûte 0,9 point de PIB. »
https://www.challenges.fr/economie/la-cour-des-comptes-sermonne-emmanuel-macron_640846
Rappelons que l’ « exceptionnel » de cette « bascule » est appelé à durer trois ans, en réalité, pour « respecter » la contractualité du CICE, et qu’il nous coûte, en 2019, la bagatelle de 40 Milliards d’euros, soit pratiquement dix fois le mythique et défunt ISF…
Une « bascule » de plus encore transformée en culbute …pour le Capital !
Luniterre
(…)Car non seulement la pression fiscale en France continue de battre des records, mondiaux et européens (1), mais le déficit budgétaire annuel, qui s’était sensiblement réduit les deux précédentes années, est reparti à la hausse, et très fortement, en 2018, et le nouveau projet de budget pour 2019 accentue encore cette hausse, à 98,7 Milliards d’euros !! (2) (107 Milliards, désormais. Voir citation ci-dessus.)
Mais il est important de comprendre que même avec une « réduction » du déficit budgétaire, il s’agissait donc toujours d’un budget qui restait déficitaire ! Même avec une réduction de quelques milliards ces dernière années, jusqu’en 2017, c’était encore 67,8 Milliards d’euros qui manquaient pour atteindre l’équilibre budgétaire.
Suite à la crise de 2008 et à ses conséquences immédiates, le déficit avait atteint un niveau record en 2010, et commençait à se réduire, depuis, sans toutefois retrouver ses niveaux d’avant crise, pourtant déjà très élevés. En réalité, depuis 1975 tous les budgets annuels ont été déficitaires, à des degrés divers (3). 1975, ce sont encore les conséquences du premier « choc pétrolier » qui se font sentir, c’est-à-dire, en réalité, les conséquences de la rupture des accords financiers de Bretton Woods, imposée par les USA pour enrayer leur propre crise du moment. Cette crise, liée en grande partie à la guerre du Vietnam, et plus généralement, à la volonté d’expansionnisme forcené des USA, est la première grande cassure structurelle de l’après-guerre, à l’échelle mondiale. Si ses conséquences sociales sont restées relatives, à court terme, elle connaîtront une brusque aggravation dès le début des années 80, sous Mitterrand, en France, avec les effets des politiques désinflationnistes, qui se combinent avec les débuts de la désindustrialisation et donc aussi avec l’augmentation drastique du chômage.
C’est là qu’est né l’usage courant d’expressions telles que « nouveaux pauvres » et SDF.
Évolution de la dette publique française entre 1974 et 2016
(en % du PIB)
.
Mais encore plus concrètement, une succession, et de plus, ininterrompue pendant plus de 40 ans, de déficits annuels successifs, c’est aussi une accumulation de la dette, ce qu’illustre le graphique ci-dessus.
On y voit que le ratio de la dette par rapport au PIB avoisine 100%, et il est désormais effectivement à 99% !! (4)
Et bien entendu, la « croissance » de la dette n’est pas qu’en valeur relative du PIB, mais bien aussi en valeur absolue, ce qu’illustre cet autre graphique, jusqu’aux années plus récentes.
Dans ce maelstrom financier étatique une dette n’est généralement remboursée, au mieux, que par une autre, et si la charge globale de l’intérêt de la dette n’emporte pas le tout, ce n’est dû qu’à une autre originalité de la situation actuelle, qui maintient des taux d’intérêts anormalement bas. Une situation dont la pérennité reste relative, du reste, et constamment remise en question, à l’échelle internationale.
Ceci dit, même dans la situation actuelle, le poste des intérêts de la dette est loin d’être négligeable, à 41,7 Milliards d’euros, en 2017, soit 16,73% des recettes fiscales de l’Etat. (5) Loin d’être une modeste danseuse, la charge des intérêts de la dette est à elle seule une dévoreuse, une pompe qui s’auto-alimente et déforme la perspective politique.
D’ores et déjà, une partie de la « taxe verte » TICPE, tout comme une partie du montant de nos simples PV, sont détournés de leurs objectifs initiaux supposés pour aller combler une partie de ce gouffre. (6)
Il est courant, et le pouvoir ne s’en prive pas, de pointer l’importance particulière des dépenses sociales en France… (… « Un pognon de dingue ») (7)
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(…) Le président osait affirmer, au soir du 10 Décembre :
« Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euros de plus pour l’employeur. » ( 4 )
C’était déjà, avant l’heure, la magie de Noël…
Eberlués par tant d’audace, il a fallu un temps aux téléspectateurs avant de reprendre leurs esprits…
Quelques trois heures avaient néanmoins suffi aux journalistes du « Parisien », pourtant pas forcément des aigles, à décrypter ce mensonge…( 3 )
Car une prime n’est pas juridiquement un salaire, et donc très formellement la parole du président ainsi prononcée constitue un mensonge pur et simple.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/salaire.php
Et la « prime d’activité » est même encore d’autant moins un « salaire » qu’elle est et sera, même selon la nouvelle « formule promise », versée par le biais de la CAF et ne figurera donc évidemment pas sur la fiche de paye… !
Au jour d’aujourd’hui, le seul acquis concret, concernant le SMIC, se présente donc ainsi :
http://www.smic-horaire.com/
A comparer avec 2018 :
Soit une augmentation « royale » de 26 € !!!
Selon les promesses du pouvoir, toutefois, le chiffre en bas de la fiche de paye devrait se voir gratifié de 20 € supplémentaires, au titre d’un « allègement des cotisations sociales »…
Soit apparemment, une augmentation supplémentaire du « net », le portant ainsi à 1191 €, encore loin des 1300 revendiqués, donc…
Mais surtout, cela pose la question de l’origine réelle de ces 20 €…
« Mesures d’allègement des charges des entreprises » :
Usines à gaz en série… Qui les paye ?
Une énième « réduction » des charges sociales…
Comme le révèle assez ingénument un document d’ « information publique », ce ne sont pas moins de 82 mesures d’ « allègement » des charges sociales des entreprises qui se sont succédé, et souvent, cumulées, depuis les premiers pas d’Édouard Balladur sur cette voie, en 1993.( 5 )
Ici, avec ces 20 €, il s’agit donc d’une part d’allègement qui sera rétrocédée au salarié, sans pour autant que son salaire de base n’augmente donc réellement. Quelle est l’origine administrative précise de ces 20 € dans la litanie de ces mesures, mystère…
Mais tout comme le tour de passe-passe effectué avec la prime d’activité, et malgré la mise en scène « spectaculaire », au sens « debordien » du terme, de l’annonce du 10 Décembre dernier, ce n’était en rien une invention in extremis en réponse aux Gilets Jaunes, mais simplement une légère avance sur le calendrier macronien des promesses électorales, datant déjà de Février 2017 .
https://fr-fr.facebook.com/EmmanuelMacron/videos/1921229571442953/
« 13ème mois. Une personne au SMIC pourra gagner 100€ net en plus chaque mois grâce à la réduction des cotisations salariales et à l’augmentation de la prime d’activité. »
La motivation rituellement invoquée pour chacune de ces nouvelles usines à gaz, c’est la compétitivité des entreprises françaises, c’est à dire le « coût » du travail, qui serait trop élevé, dans un environnement économique mondialisé…
Or le principe même du SMIC, à l’origine, le SMIG ( 6 ), c’est bien de correspondre au moins aux besoins sociaux incompressibles du salarié, et pas seulement en termes de pouvoir d’achat immédiat, mais aussi de prestations sociales, de santé, de retraite, etc..
Tous ces services indispensables au moins au maintien en l’état de la force de travail ont effectivement un coût, qui est donc lui-même incompressible, tout comme le coût des biens de consommation courante utiles à la survie du travailleur, et tout comme les transports, individuels (automobile) ou collectifs, qui lui permettent de se rendre à son travail, tout comme le logement, même le plus modeste qui soit.
Or toute la richesse nationale produite tant en termes de biens que de services l’est par la communauté des travailleurs de toutes catégories sociales.
Le produit global de ce travail vise-t-il à répondre ou non aux besoins sociaux de la dite communauté de travailleurs, telle est la question de fond et la seule qui vaille vraiment, d’une manière ou d’une autre, pour comprendre les problèmes sociaux de plus en plus insolubles qui se posent, et singulièrement depuis la crise de 2008.
Telle est, au fond, la question qui a créé ce sentiment d’unanimité populaire autour du mouvement des Gilets Jaunes.
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(…) Bien évidemment la revendication de rétablissement de l’ISF, emblématique en matière de justice fiscale, n’est pas que purement symbolique, et on comprend bien qu’elle soit reprise par le mouvement GJ. Toutefois, en faire une ressource majeure, sinon la ressource unique, comme dans ce tract CGT, d’une « fiscalité équitable », cela relève effectivement de la pure démagogie. Si l’on veut véritablement chercher à comprendre et à expliquer ce que pourrait être une fiscalité réellement plus équitable, il est donc absolument nécessaire de dénoncer cette démagogie.
C’est nécessaire autant pour poser les bases d’un débat utile au sein du mouvement GJ que pour renouer avec l’image extrêmement positive qui était la sienne à l’origine, et que le pouvoir, et ici, avec l’aide de la CGT, s’ingénie à détruire.
En effet, bon an mal an, l’ISF rapportait à l’Etat 4 à 5 Milliards d’Euros, au grand maximum.
« En 2008, il a rapporté 4,2 milliards d’euros, soit environ 1,5 % des recettes fiscales de l’État ou 0,5 % du total des prélèvements obligatoires. »
https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune
« Pour sa dernière année d’existence,[2017] l’ISF a été rentable. Selon un rapport d’information de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, les recettes générées se sont élevées à 5,56 milliards d’euros. Un record. Initialement, la loi de finances 2017 ne tablait d’ailleurs que sur 5,4 milliards d’euros après les 5,2 milliards d’euros constatés en 2016. (…) L’Etat n’a toutefois pas réellement encaissé 5,56 milliards d’euros l’an passé. L’ISF était en effet plafonné afin que l’ensemble des impôts des redevables ne dépasse pas 75% de leurs revenus. Ainsi, le plafonnement a retiré 1,33 milliard d’euros de recettes en 2016. Le produit net de l’ISF a donc été de 4,23 milliards d’euros. »
https://argent.boursier.com/impots/actualites/pour-sa-derniere-annee-lisf-a-rapporte-4-23-milliards-deuros-5045.html
Ces 4,2 Milliards sont donc à comparer avec la nature des autres recettes fiscales, et notamment, avec la TVA, que la CGT voudrait donc, selon ce tract, voir disparaître et compenser essentiellement par le retour de l’ISF :
http://www.senat.fr/rap/l18-147-1/l18-147-130.png
http://www.senat.fr/rap/l18-147-1/l18-147-19.html
Comme on le voit, même si le montant total prévisionnel de la TVA collectée par l’Etat est en baisse pour 2019, avec 130,3 Milliards d’Euros, c’est tout de même plus de 31 fois le montant de l’ISF… !!!
De la part de responsables syndicaux supposés avoir une formation militante et donc au moins quelques notions rudimentaires d’économie, rédiger et diffuser un tract présenté ainsi, et voulant, de plus et très explicitement, avec la symbolique de l’image en tête, représenter l’alliance éventuelle du mouvement GJ et du syndicalisme, c’est délibérément à la fois manipuler les GJ locaux et donner d’eux une image particulièrement négative qui ne peut concourir qu’à enterrer leur mouvement tout en prétendant « être solidaires ».
Alors que dès le début du mouvement GJ, au moment où se construisait encore le rapport de force qui allait contraindre le pouvoir macronien à un recul tactique, le débat social a porté d’une manière générale sur la pression économique induite par l’ensemble des prélèvements obligatoires, une très grande confusion s’était établie sur toutes ces questions, et notamment celle de la frontière entre cotisations sociales (« charges sociales ») et taxes et impôts à proprement parler.
Le rôle des syndicats, et notamment de la CGT, aurait du être d’intervenir pour clarifier ces questions et proposer des solutions revendicatives à la hauteur des enjeux.
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(suite)
(…) « Vous le voyez, nous sommes en train de vivre plusieurs bouleversements inédits : le capitalisme ultralibéral et financier trop souvent guidé par le court terme et l’avidité de quelques-uns, va vers sa fin ; notre malaise dans la civilisation occidentale et la crise de notre rêve européen sont là.» (2 ) (Vœux de Macron…!)
Dans un cas comme dans l’autre, c’est, selon l’expression populaire, « l’hôpital qui se moque de la charité » !
Depuis 1991 le taux de CSG n’a cessé d’augmenter, et vient de passer, en 2019, de 8,3% à 9,2% sur les revenus d’activité… !
Une certaine différenciation s’est toutefois opérée, et encore tout récemment, donc, sous la pression du mouvement des Gilets Jaunes, aboutissant à des taux différenciés en vue de soulager les retraites les plus modestes.
Des exonérations existaient déjà pour les très petites retraites depuis quelques années, mais l’annulation de la hausse pour certaines aboutit donc à une différenciation encore plus grande, évidemment bienvenue dans le cadre de la crise actuelle.
Rappelons tout de même qu’il s’agit là de cas de retraités qui se situent, le plus souvent, en dessous du seuil de pauvreté, à 1026 euros/mois pour une personne vivant seule, par exemple. (3)
Rappelons encore, précisément pour rester cohérents dans l’élaboration de nos revendications, que la liste du 29 Novembre (dite des 42 Revendications, ou « directives du peuple » – (4) posait 1200 euros net comme minimum de retraite.
Ce minimum doit donc soit être exonéré lui-même, soit être augmenté d’une quote-part reversée au titre de la CSG, ce qui serait évidemment, en réalité, encore plus cohérent !
Dans les conditions actuelles d’inégalité sociale extrême où l’Etat se voit dans la nécessité d’exonérer les plus faibles retraites, parler de contribution sociale « généralisée » n’est donc plus réellement le terme adapté. En serait-on pour autant arrivés à un état de « justice sociale » réelle, comme le prétendent nos politiciens de service depuis Rocard ?
Si le budget de la Sécu a quasiment atteint l’équilibre en 2018, ce n’est donc évidemment pas sans l’apport de la CSG, qui y contribue pour 23% :
http://www.senat.fr/rap/l17-077-1/l17-077-11.gif
Si l’on s’en tient au résultat pour 2018, cela représente donc 114 Milliards d’euros (sur 498), franchissant ainsi la barre des 100 Milliards qui n’était que « frôlée » en 2017, avec 99,4 Milliards, déjà.
« En 2017 (avant l’augmentation des taux), pour l’ensemble des attributaires, le rendement de la CSG nette s’est élevé à 99,4 milliards d’euros. La composante la plus importante de la CSG est celle assise sur les revenus d’activités »(5)
Difficile d’anticiper ce qu’il en sera réellement en 2019, mais ces 114 Milliards sont donc à comparer, désormais, avec les 130 Milliards prévus au titre de la TVA. « Impôt » ou « cotisation sociale », quoi qu’il en soit, la CSG est devenue le deuxième prélèvement obligatoire, après la TVA, et loin devant l’impôt sur le revenu, qui ne représente plus, si l’on ose dire, « que » 70 Milliards d’euros… En est-on arrivés pour autant à plus de « justice sociale » dans la répartition des charges, avec ce système « hybride », mi-impôt mi-cotisation?
Dans le débat de 1991 un député rappelait déjà, à ce propos, la célèbre recette du pâté d’alouette, à savoir, une alouette pour un cheval… Voyons ce qu’il en était, en 2017, de l’origine de ces charges sociales…
https://fr.wikipedia.org/api/rest_v1/page/graph/png/Contribution_sociale_g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e/0/5a3e8a3dfdebbcf78322bc0bc1b5bdf2e6aaf3dd.png
On n’a donc pas ici de chiffres exacts en pourcentages, mais le rapport de proportion visible montre que la plus grande partie des 99,4 Milliards d’euros de CSG de cette année là incombent au »cheval » des salariés et des retraités. De plus, il est à considérer que les revenus du patrimoine sont aussi parfois ceux de familles de classes moyennes et non réellement de capitalistes invétérés…
Au final, la part incombant réellement aux revenus du capital reste ultra-minoritaire. Une « alouette » très peu déplumée, en fait…
Bien évidemment, il faut tenir compte que cette somme globale, pour faramineuse qu’elle soit, n’est donc que pour 23% du budget de la Sécu, et que la répartition totale va peut être dans un sens différent… Or qu’en est-il réellement ?
En 2016, la répartition globale, incluant donc la CSG, se situait ainsi :
http://www.senat.fr/rap/l17-077-1/l17-077-14.gif
Ici les critères retenus sont donc différents, mais on a, pour point de comparaison, la part des revenus d’activité (salaires), des revenus de remplacement (retraites), et des revenus du capital.
Or il se trouve que l’on a, pour 2018, et suite à l’augmentation de la CSG, la situation suivante :
http://www.senat.fr/rap/l17-077-1/l17-077-15.gif
On constate ici, avec des critères identiques, les deux schémas se faisant suite dans le document d’origine (6), que la part imposée au capital a encore diminué, et que celle à la charge des salariés, par contre, a encore nettement augmenté.
Outre ce constat d’évidence, le document, issu du sénat, et qui n’a donc rien d’un pamphlet révolutionnaire, constate :
« Le résultat brut de la mesure d’augmentation de la CSG est négatif pour la sécurité sociale de 0,5 milliard d’euros et positif pour l’État de 5,94 milliards d’euros, via l’ajustement de la fraction de TVA et l’affectation du prélèvement de solidarité. »
http://www.senat.fr/rap/l17-077-1/l17-077-16.gif
Comme on peut le voir encore ici, l’ambivalence du statut de la CSG n’est, en pratique non plus, pas forcément levée. Et d’autant moins qu’on a déjà vu, à propos de la TICPE (3), que la destination finale des recettes fiscales est souvent loin de leur but originellement invoqué, et ce qui est étiqueté « social » dans les recettes du budget général de l’Etat, est en fait soumis au sort commun de ses dépenses et autres dettes dont l’aspect « social » est loin d’être le maître mot.
Autre exemple, en 2019, la CSG sur les revenus du capital continue, quant à elle, de baisser… ! (7) Le taux global d’imposition sur le capital, le PFU, dit « flat tax », reste certes constant, et son aspect « social », très formellement aussi, par l’instauration d’un « prélèvement de solidarité » qui remplace une série d’autres taxes préexistantes. Néanmoins, il s’agit là clairement encore d’un impôt et non d’une participation aux charges sociales :
« A compter du 1er janvier 2019, un prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement au taux de 7,50% est instauré. L’assiette du prélèvement est identique à celle de la CSG sans qu’il soit toutefois possible d’y échapper pour les non-résidents. Le produit du prélèvement est par ailleurs affecté au budget de l’Etat, et non à celui de la sécurité sociale, comme la CSG et la CRDS. » (7)
Du reste, l’instauration de cette « flat tax » elle-même, en remplacement, en 2018, de la fiscalité préexistante sur le capital, était évidemment loin d’être « mal vécue » par ce type de contribuable… :
https://youtu.be/l1oZeFFPMf8
Autrement dit, de la part de ce petit monde, c’est encore …« Merci Macron, président des riches » !
En conclusion provisoire, ce qui ressort donc de la situation actuelle, ce n’est pas seulement l’accentuation de la pression fiscale mais l’accentuation globale de la pression induite par l’ensemble des prélèvements obligatoires, à la fois en charges, en taxes et en impôts.
Or, ce qui rend cette pression de plus en plus insupportable, en réalité, c’est précisément le mouvement de transfert des charges sociales vers le budget de l’Etat et la fiscalité. Et cela parce que ce mouvement, comme on vient de le voir, n’est pas neutre. Ce n’est pas une suite d’opérations « blanches » de transferts d’un compte sur un autre. C’est à travers toute l’évolution de ce processus, un transfert de plus en plus lourd de la part des charges sociales incombant au capital vers le monde du travail, vers l’ensemble des catégories populaires et prolétariennes, et de plus en plus, avec l’approfondissement de la crise, vers les classes moyennes.
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(…) Ce que le 17 Novembre avait mis en mouvement, c’est précisément tout le petit peuple « périphérique » qui ne se reconnaît pas, et pour cause, dans les bureaucraties syndicales.
Une majorité « silencieuse » qui avait soudain trouvé la voie de son expression en bloquant les ronds-points…
Comprendre la différence entre cette base sociale et celle des syndicats, c’est d’autant plus simple, à l’issue de la journée du 5 Février…
A lire les textes CGT, tracts ou articles, le capital se résumerait au CAC 40 en France… Si effectivement le capital financier est la force politique réellement dominante, le tissu économique et social français ne s’y résume pas, et de loin, tant en matière d’emploi que de rémunérations, donc.
Les PME représentent à elles seules près de 50% de l’emploi en France…
Les TPE encore 20% de plus….
Et les 30% restants ???
La fonction publique, stricto sensu, représente 20% de l’emploi en France.
Et il y a encore près de 5% des salariés qui dépendent du secteur public sans être fonctionnaires stricto sensu. (*)
Autrement dit, le salariat des grosses entreprises, celles qui servent directement de base économique et sociale au capital financier, ne représentent au plus que 5 à 6% du total des salariés.
Pour affiner encore cette approche il faudrait encore préciser, dans ces 6%, combien se trouvent directement dans le secteur productif, combien sont payés au SMIC, productifs ou non, etc…
C’est probablement faisable, mais la disproportion des chiffres d’ensemble, par rapport au discours habituel de la gauche, « extrême » ou non, suffit à en comprendre la vacuité totale.
La très grande majorité des prolétaires, smicards et productifs, se trouvent dans les PME et les TPE.
La base économique et sociale des bureaucraties syndicales, y incluant même, à quelques exceptions près, les sections anarcho-syndicalistes, se trouve dans les 30%, secteur public et grosses boites, qui ne sont pas majoritairement smicards, ni même concernés par ce niveau de rémunérations.
Dans ces conditions, il est logique que le langage de la CGT reste hermétique au plus grand nombre, qui ne se sent tout simplement pas concerné…! De l’agit-prop essentiellement ciblée vers sa base « utilitaire », en quelque sorte, de la part de la CGT… Pas de risque de débordement…
Pour ce public, réclamer à la fois le SMIC à 1800 €, une hausse générale des salaires, retraites, minima sociaux, et la suppression des aides publiques aux entreprises, la suppression de la TVA et de toutes les taxes, une réforme de la fiscalité, etc…(**) tout cela ne pose pas de problème de cohérence, c’est seulement le langage auquel il est habitué depuis des décennies et qui l’amène à défiler régulièrement et rituellement dans les rues derrière ses banderoles syndicales, même si en rangs de plus en plus clairsemés, au fil des ans…
S’il est clair que les groupes financiers, industriels et commerciaux qui dominent la vie sociale et politique française se gavent au détriment de l’immense majorité et pourraient manifestement non seulement se passer des « aides publiques » sous quelque forme que ce soit, mais en outre, contribuer socialement réellement à hauteur de leurs superprofits, le cas de la plupart des TPE-PME est pourtant beaucoup plus nuancé.
En réalité, et contrairement à une idée reçue, l’artisan ou le petit entrepreneur qui travaille au quotidien sur les chantiers avec son personnel n’a pas forcément intérêt à le sous-payer. Pour autant, augmenter le SMIC, pour la plupart d’entre eux, ne peut se faire actuellement qu’avec des aides publiques sur les charges, aides qu’ils doivent quémander tout aussi bureaucratiquement que leurs salariés pour la nouvelle « prime macron ».
Néanmoins, comme on l’a déjà vu (***), le principe des aides publiques, complètement injuste et aberrant en pratique, même pour les TPE-PME, doit être tout à fait abandonné.
C’est pourquoi il est donc nécessaire de revendiquer une nouvelle répartition des charges sociales, qui permettra d’augmenter réellement le SMIC sans surcharger les TPE-PME, qui représentent 70% de l’emploi salarié en France.
La répartition des charges et cotisations pourrait donc être réglementée de façon progressive croissante pour charger davantage les groupes financiers et moins les TPE-PME selon un prorata tenant compte à la fois du chiffre d’affaire et du nombre de salariés. C’est à dire un moyen indirect mais incontournable de taxer socialement le capital, en fait.
https://www.change.org/p/emmanuel-macron-mettre-fin-au-scandale-%C3%A0-40-milliards-du-cice-et-de-son-substitut-actuel-82eed49b-2055-4be5-a0b0-4dcc8e80e771
Un ensemble de revendications concernant la répartition est aussi possible à travers une alternative « différenciée » à la CSG, c’est à dire, au moins, excluant cette taxe des salaires, alternative qui devrait donc viser également, et encore plus directement, les superprofits du capital financier.
Autrement dit, ce type de revendication, incluant une réforme de la CSG, qui n’est déjà plus véritablement « généralisée », et devrait donc être encore plus « différenciée », selon les catégories économiques et sociales, pourrait former la base d’un front social populaire et prolétarien véritablement représentatif de la très grande majorité du corps social, contrairement aux syndicats, et construire une alternative réellement démocratique qui balaierait le système actuel comme un fétu de paille, lorsque la base de ce front sera unie sur un programme revendicatif approprié. C’est l’ébauche d’un tel front qui s’était formée, sur le terrain, le 17 Novembre et dans les premières semaines qui ont suivi.
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Au départ du mouvement des Gilets Jaunes il y a le ras-le-bol des taxes et des impôts qui réduisent fortement la possibilité de vivre simplement de son travail. L’argent de l’État, c’est essentiellement, à la source, le nôtre, celui de tous les travailleurs. Est-ce que le produit de notre travail sert réellement à répondre à nos besoins sociaux ou bien seulement à grossir encore les super-profits du CAC 40 ? Une question posée avec acuité à propos de l’évolution du CICE et de ses succédanés. Et désormais, l’objet d’une pétition… :
Mettre fin au scandale à 40 Milliards du CICE et de son substitut actuel
Une pétition proposée sur le blog « Gilets Jaunes-Les 42 Revendications » :
https://gjles42revendications.wordpress.com/2019/01/23/une-petition-pour-relever-le-smic-en-abrogeant-le-cice/
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Et pour un minimum de décence sociale dans notre pays,
Abrogation réelle et définitive du CICE et de ses substituts !
Fin décembre 2018 se terminait officiellement le CICE mis en place en 2013 sous Hollande, déjà avec l’appui d’Emmanuel Macron. Mais en fait ce crédit d’impôt annuel aux entreprises était remboursable sur trois ans.
Il court donc encore en réalité jusqu’en 2021.
Dès le 1er Janvier 2019, il est néanmoins déjà remplacé par un allègement des charges sociales aux entreprises, également couvert par l’État, et pour la même somme annuelle de 20 Milliards d’Euros.
En 2019, les deux montants se cumulent donc pour la somme totale de 40 Milliards d’Euros.
Soit la valeur de 1/7ème des recettes fiscales de la France qui se trouve donc gaspillée d’entrée de jeu… Alors que des besoins sociaux vitaux dans le pays ne sont plus satisfaits et que le peuple manifeste contre l’injustice fiscale et pour que cesse le gaspillage des deniers publics qui sont essentiellement le fruit de son travail.
En effet, non seulement le CICE a fait la preuve de son inefficacité en matière de création d’emplois, mais en plus il n’a nullement empêché les grandes entreprises qui en ont bénéficié, comme Carrefour, Auchan, La Poste, la SNCF, SANOFI, la BPCE, etc… de licencier à tour de bras !
Dans la nouvelle formule du « double CICE » 2019 il n’y a toujours pas davantage de garanties contre les licenciements.
Il s’agit donc de réclamer, par la présente pétition, qu’il soit mis fin aussi bien au remboursement du CICE qu’à son substitut à partir de 2019.
Les charges sociales doivent être assumées par les entreprises aussi bien en fonction du nombre de leurs salariés que de leur chiffre d’affaires, et selon un système unique et progressif qui les répartit donc en fonction progressive croissante, de façon à alléger celles des TPE et PME en reportant l’équivalent sur les plus grosses, au prorata, et donc ainsi sans coûter un seul euro à l’État, au delà des charges de ses propres salariés.
Par voie de conséquence, c’est le salaire net qui devient le salaire de base de référence, le brut étant lui soumis aux conditions particulières de chaque entreprise.
Dans la liste des revendications du mouvement GJ émise au 29/11/2018, la revendication concernant le SMIC est exprimée en salaire net, à 1300 euros mensuel.
Selon les normes européennes (Eurostat) cela reste encore inférieur au seuil de pauvreté pour une famille monoparentale avec un enfant à charge. Un SMIC à 1400 euros net correspondrait donc à un minimum de décence sociale dans notre pays.
Mettre fin au scandale à 40 Milliards du CICE et de son substitut actuel
